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La violence envers les enfants : le rôle du professionnel de la santé dentaire

Numéro du cours: 599

Signalement

Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant a été victime de violence ou de négligence, vous avez l’obligation légale de signaler votre inquiétude aux autorités locales de protection de l’enfance ou d’application de la loi. En tant que professionnels de la santé, les dentistes et les membres de leur personnel sont tenus de faire des signalements. Toutes compétences imposent leurs propres obligations de déclaration. Dans certains cas, elles ne s’appliquent qu’aux professionnels; dans d’autres, elles s’appliquent généralement à toute personne, professionnelle ou non, qui soupçonne qu’un enfant est victime de violence.4

  1. Différents territoires ont différentes exigences en ce qui concerne les procédures, les formulaires et les délais pour signaler des cas de violence présumée; par conséquent, tous les dentistes devraient connaître les lois sur la déclaration obligatoire qui s’appliquent dans leur territoire de compétence. La disposition suivante s’applique dans la plupart des cas :5,23,24

    • L’obligation de signaler est déclenchée par un « motif raisonnable de soupçonner » ou « un motif raisonnable de croire » qu’un enfant a été victime de violence.

    • S’il existe des motifs raisonnables de croire que l’enfant court un risque de préjudice imminent, composez le 911 pour obtenir l’aide immédiate des forces de l’ordre.

    • Dans tous les autres cas, un rapport verbal doit être fait dans les 24 heures pour permettre aux services de protection de l’enfance et d’application des lois d’enquêter et d’assurer la sécurité de l’enfant le mieux possible (ce délai peut changer d’un endroit à l’autre).

    • Un rapport écrit documentant l’évaluation et les recommandations de traitement doit être produit dans les 48 à 72 heures (délai qui peut changer d’un endroit à l’autre).

    • L’identité de la personne qui fait le signalement reste confidentielle, mais il faut savoir qu’elle peut être appelée à témoigner sur ses observations (et non sur le fait qu’elle a fait un signalement) si l’affaire passe en cour.

    • Toute personne qui fait un signalement de bonne foi n’engage pas sa responsabilité pénale ou civile.

    • Un signalement ne signifie pas que l’enfant sera immédiatement retiré du foyer, mais il entraîne la tenue d’une enquête. Tout placement ou service externe offert à la famille dépendra du résultat de l’enquête.

    • L’omission de faire un signalement obligatoire peut avoir des conséquences sur le permis d’exercice.

    • Le défaut de faire un signalement obligatoire peut être une infraction criminelle.

      La photo montre les blessures multiples sur un enfant victime de violence.

      Figure 12.

      Blessures multiples sur un enfant victime de violence. Un professionnel de la santé dentaire n’aurait aucune difficulté à voir les blessures au visage. Un examen plus poussé permettrait de voir les blessures au bras et à l’aisselle.

  2. Le rapport verbal initial aux autorités devrait faire état des informations suivantes :23,24

    • La nature et l’étendue de la maltraitance présumée, y compris tous les détails pertinents tirés de votre examen, de vos observations et de toute conversation avec l’enfant et avec la personne qui s’en occupe.

    • Renseignements d’identification de l’enfant et de l’agresseur présumé, notamment les dates de naissance et les adresses qui vous ont été fournies.

    • Ce que l’enfant a dit, dans ses propres mots.

    • Ce que le parent ou gardien de l’enfant a dit, le cas échéant.

    • Une explication des mesures prises ou recommandations faites au sujet du traitement.

    • Le nom et l’adresse de la personne qui fait le signalement, si la loi de sa juridiction l’exige.

  3. En tant que professionnel de la santé dentaire, vous devez éviter de faire ce qui suit :

    • N’informez pas le parent ou gardien de l’enfant qu’un signalement obligatoire va être fait.16 N’oubliez pas que si le parent ou gardien de l’enfant est l’agresseur, en l’avertissant on lui donne la possibilité de faire pression sur l’enfant pour l’inciter à nier ou à se rétracter, ou de lui infliger d’autres sévices. Cela lui donne aussi le temps d’altérer ou de détruire les preuves potentielles. Même si le parent ou gardien de l’enfant n’est pas l’agresseur, cette personne est peut-être complice. Il n’est pas rare qu’une personne non violente soit incitée à protéger l’agresseur présumé pour des motifs d’ordre financier ou psychologique.

    • Ne déléguez pas la responsabilité du signalement à une personne désignée au sein de votre réseau de soins de santé, mais faites plutôt vous-même le signalement aux autorités compétentes.25 Vous pouvez avoir la tentation ou même l’ordre de déléguer cette responsabilité si vous travaillez pour un grand réseau de soins dentaires ou médicaux et non pour votre propre cabinet. Mais n’oubliez pas que c’est vous le professionnel susceptible d’être tenu responsable devant la loi si la personne désignée au sein de l’établissement de soins omet de faire le signalement.